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Syndicat Mixte Nord Dauphiné

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Le syndicat

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Le budget

 
Le budget du syndicat est composé d’une section fonctionnement et d’une section investissement. Dans chaque section l’on trouve des recettes et des dépenses.

LE BUDGET PRIMITIF 2015

Voté lors du comité syndical du 20 avril 2015, il se traduit de la manière suivante :

- Section fonctionnement : 25 414 000 €
- Section investissement : 3 923 000 €

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les deux principales dépenses d’investissement sont les travaux de construction ou de réaménagement des déchèteries et les achats de gros matériels (véhicules, bennes, colonnes d’apport volontaire, etc.).

Les deux principales recettes d’investissement sont les emprunts et l’autofinancement par amortissement ou dotations.

Dépenses d’investissement :

Dépenses d'investissement
Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement :

Recettes d'investissement
Recettes d’investissement

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les deux principales dépenses de fonctionnement sont les achats et prestations de service et la masse salariale.

La principale recette de fonctionnement est constituée par les contributions demandées aux collectivités membres du syndicat.

Dépenses de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement

LES CONTRIBUTIONS ET LA FISCALITE EN QUELQUES MOTS

Le syndicat facture à chaque collectivité une prestation qui prend en compte le service rendu sur chaque commune :

- Nombre de collecte par semaine
- Collecte des emballages en porte à porte ou en apport volontaire
- Tonnages collectés et traités
- Coûts des déchèteries
- Adhésion au compostage individuel
- Mise à disposition de bacs de collecte

Chaque collectivité membre répercute et fiscalise auprès des habitants ces contributions au moyen d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou d’une redevance.