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Syndicat Mixte Nord Dauphiné

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Le syndicat

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Le budget

 
Le budget du syndicat est composé d’une section fonctionnement et d’une section investissement. Dans chaque section l’on trouve des recettes et des dépenses.

LE BUDGET PRIMITIF 2018

Voté lors du comité syndical du 31 janvier 2018, il se traduit de la manière suivante :

- Section fonctionnement : 26 179 634 €
- Section investissement : 6 727 143 €

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les deux principales dépenses d’investissement sont les travaux de construction ou de réaménagement des déchèteries et les achats de gros matériels (véhicules, bennes, colonnes d’apport volontaire, etc.).

Les deux principales recettes d’investissement sont les emprunts et l’autofinancement par amortissement ou dotations.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les deux principales dépenses de fonctionnement sont les achats et prestations de service et la masse salariale.

La principale recette de fonctionnement est constituée par les contributions demandées aux collectivités membres du syndicat.

Accéder au budget primitif 2018 détaillé

Document PDF - 877.5 ko

LES CONTRIBUTIONS ET LA FISCALITE EN QUELQUES MOTS

Le syndicat facture à chaque collectivité une prestation qui prend en compte le service rendu sur chaque commune :

- Nombre de collecte par semaine
- Collecte des emballages en porte à porte ou en apport volontaire
- Tonnages collectés et traités
- Coûts des déchèteries
- Adhésion au compostage individuel
- Mise à disposition de bacs de collecte

Chaque collectivité membre répercute et fiscalise auprès des habitants ces contributions au moyen d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou d’une redevance.