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pour vos déchets

Questions fréquentes

Table des matières

GESTION AUTOMATISÉE DES ACCÈS

En 2018, le SICTOM de la région de Morestel, le SMND (Syndicat Mixte Nord Dauphiné) et le SICTOM du Guiers se lancent ensemble dans ce projet, afin d’uniformiser l’accès et le fonctionnement des déchèteries à l’échelle d’un grand territoire. Les habitants et professionnels des trois territoires pourront ainsi accéder aux 31 déchèteries de ce groupement, en ne faisant qu’une seule inscription.
Ce dispositif de modernisation a déjà fait ses preuves et voit le jour dans de nombreuses collectivités voisines : Pays Voironnais, Plaine de l’Ain, Bièvre Isère, Chambéry métropole,…

La gestion automatisée des accès permettra également aux syndicats d’avoir des données précises sur l’utilisation des déchèteries : nombre de particuliers, nombre de professionnels, nombre de passages/jour, les jours les plus fréquentés, provenance des usagers,…

1. Optimiser le service rendu aux usagers
Fluidifier la circulation, afin d’améliorer les conditions d’accueil et de dépose des déchets,
Meilleure disponibilité des agents d’accueil pour accompagner et renseigner les usagers sur le tri,
Utilisation des 31 déchèteries, grâce à un règlement commun aux 3 syndicats,

2. Améliorer la facturation
Système et facturation homogènes sur les 3 syndicats,
Tendre vers la gratuité des « vrais » particuliers,
Simplifier la facturation pour les professionnels, grâce à l’automatisation et le paiement en ligne,

3. Maîtriser les tonnages
Maitriser les quantités de tonnages apportés,
Contrôler les apports des extérieurs.

Quand vous arrivez à la déchèterie, au niveau de la barrière d’entrée une caméra lit votre plaque d’immatriculation, et autorise l’accès au véhicule s’il est enregistré dans la base de données.
Tous les usagers doivent donc s’inscrire et enregistrer au préalable leurs véhicules, en créant un compte pour leur foyer ou leur entreprise.
À chaque passage en déchèterie, un certain nombre de crédit sera décompté de votre compte, en fonction de votre véhicule. Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez accéder aux déchèteries qu’une première journée. Les jours suivants, l’accès en déchèterie vous sera refusé, vous serez contraint de faire demi-tour.

La lecture des plaques d’immatriculation permet seulement une gestion automatisée des accès. Il ne s’agit pas de déchèterie autonome.
Un agent d’accueil sera toujours présent, ce système lui permettra de revenir aux fondamentaux de son métier, il sera plus disponible pour vous accompagner et vous renseigner sur le tri.

INSCRIPTION/CRÉATION DU COMPTE USAGER

Vous avez 2 possibilités :

  • Soit par internet, via le site internet de votre syndicat,
  • Soit par courrier, via le formulaire papier disponible en déchèterie ou auprès de votre syndicat.

Un compte par foyer ou entreprise
Le compte usager est le compte en ligne dans lequel vous avez tous les renseignements sur vos accès en déchèteries :

  • Inscription/modification/suppression de votre adresse et de vos véhicules,..
  • Suivi des passages,
    Suivi de vos droits d’accès consommés,
  • Payer en ligne mes factures si dépassement,
  • Etc.

Quand le syndicat aura validé votre adresse et votre véhicule, un mail de confirmation sera envoyé pour les inscriptions via le site internet, et un courrier par voie postale pour les inscriptions papiers.
Dès réception de la validation, vous pouvez vous rendre en déchèterie.

Vérifiez que le mail ne soit pas dans les spams (pourriel) de votre boite mail.

Non, il faut attendre la validation du véhicule par le syndicat avant d’aller en déchèterie. Si vous vous présentez sans la validation par le syndicat, le véhicule ne sera pas enregistré dans la base de données et la caméra ne pourra pas reconnaitre la plaque d’immatriculation (seule une 1ère journée sans inscription/validation est acceptée par le dispositif, à partir du 2ème jour sans inscription/validation vous devrez faire demi-tour).

Sous 72 heures pour une demande en ligne, plusieurs jours pour une demande par courrier.

Seuls les habitants des communes du groupement et des communes extérieures sous convention peuvent s’inscrire et accéder aux 31 déchèteries. La liste des communes du groupement et des communes sous convention est disponible en annexe du règlement.

Un formulaire papier est à disposition pour les personnes ne disposant pas d’un accès internet. Ce formulaire est disponible en déchèterie ou sur demande auprès de votre syndicat.

Non l’inscription n’est pas obligatoire.
Elle est cependant fortement recommandée, pour ne pas avoir à inscrire à la dernière minute votre véhicule si un jour vous avez besoin d’y aller en urgence ou pour aider quelqu’un (le délai de validation étant de 72h ouvrées).

Le justificatif de domicile sert à vérifier l’adresse renseignée lors de votre inscription et permet d’attester que vous habitez bien sur le territoire. Les demandes d’inscription avec un justificatif de domicile hors territoire seront refusées.
Seuls les habitants des communes du groupement et des communes extérieures sous convention peuvent s’inscrire et accéder aux 31 déchèteries. La liste des communes du groupement et des communes sous convention est disponible en annexe du règlement.

L’accès aux déchèteries est basé sur un dispositif de lecture de plaque d’immatriculation, ainsi il est nécessaire de renseigner la plaque d’immatriculation des véhicules que vous utilisez pour y accéder. La copie de la carte grise permet de vérifier les données que vous renseignez lors de l’inscription : le numéro de la plaque d’immatriculation, le type de véhicule (J1 ou genre), et le poids PTAC (F2 ou PTC).

Non. Vos données sont collectées à des fins de contrôle des accès en déchèterie. Toutes autres utilisations sont interdites. Après enregistrement, vos pièces justificatives sont détruites.
Les nouvelles dispositions de la loi RGPD du 28/05/2018 sont respectées.

Dans le cadre de la simplification de l’administration, la pièce jointe peut être une simple photo de bonne résolution (via un appareil photo numérique ou un smartphone).
En cas de difficulté vous pouvez faire une inscription via le formulaire papier en joignant des photocopies, mais le traitement de votre demande sera plus long.

Vous pouvez déposer votre demande au bureau du SMND pour gagner le temps de l’acheminement postal, mais il ne sera pas possible de traiter votre demande à ce moment là. En effet, le service s’est organisé pour répondre à la forte demande de validation et pour plus d’équité pour l’ensemble des habitants de l’ensemble du territoire, les dossiers seront traités par ordre d’arrivée.

Le champs J1 correspond sur les anciennes cartes grises à « Genre », et le champs F2 à « Poids total autorisé en charge (PTC) »

C’est le justificatif de la résidence secondaire qu’il faut envoyer, car nous avons besoin de vérifier que vous avez bien une adresse sur le territoire.

Vérifiez que les pièces jointes que vous ajoutez ne soient pas trop lourdes. Les formats acceptés sont les suivants : pdf, jpg, jpeg, png.
Si le problème persiste, merci de contacter le syndicat.

Les formulaires papier sont destinés aux personnes de disposant pas d’un accès internet et ne sont donc disponible qu’en version papier. Si vous souhaitez une version informatique, il faut faire une demande auprès de votre syndicat.

Si vous possédez une résidence secondaire sur le territoire mais que vous habitez à l’étranger, vous pouvez tout de même vous inscrire. La caméra lit également les plaques d’immatriculation étrangères, vous pourrez donc aller en déchèterie.

CHANGEMENTS DE SITUATION

Vous devez vous connecter en ligne à votre compte usager, afin de modifier votre adresse si je reste sur le territoire du groupement.
Si vous déménager sur un autre secteur ou un autre département, vous devez vous connecter afin de supprimer votre compte.
La liste des communes du groupement sont présentes en annexe du règlement.

Vous devez vous connecter en ligne à votre compte usager, afin de supprimer votre ancien véhicule.
Si vous en avez un nouveau à la place, il faut l’inscrire dans votre compte, afin qu’il soit validé par le syndicat.
Si vous avez fait votre demande sous format papier, vous devez contacter votre syndicat pour faire le changement en fournissant les pièces justificatives.

Un véhicule ne pouvant pas être inscrit sur 2 comptes simultanément, l’acquéreur ne pourra pas l’inscrire si vous ne l’avez pas supprimé. Si le nouvel acquéreur utilise l’une des 31 déchèteries du secteur, ce sera bien sur votre compte usager que sera déduit ses passages.
Il est donc important de penser à tenir la liste de vos véhicules à jour sur votre compte usager.

Vous pouvez inscrire des véhicules même s’ils ne sont pas à votre nom sur la carte grise.
Attention :

  • si la plaque d’immatriculation ne change pas (cas des voitures possédant déjà la nouvelle norme d’immatriculation), vous pouvez inscrire le véhicule définitivement sur votre compte.
  • Si la plaque d’immatriculation change, vous pouvez également inscrire votre véhicule avec la carte grise actuelle, mais il faudra à réception de la nouvelle carte grise et de la nouvelle plaque d’immatriculation refaire la démarche en ligne sur votre compte (supprimer l’ancienne plaque, et inscrire la nouvelle avec sa carte grise).

L’immatriculation est nécessaire pour accéder en déchèterie, il faut donc inscrire chaque véhicule.
Nous vous recommandons de faire votre inscription en ligne, afin de modifier votre liste de véhicule sur votre compte usager plus facilement et plus rapidement (le délai de validation étant de 72 heures en ligne, contre plusieurs jours pour les formulaires papier).

Pour tout problème avec votre compte, il est conseillé de contacter le SMND.

VÉHICULES

Il n’y a pas de limite, vous inscrivez autant de véhicule que vous le souhaitez.

Oui, dans ce cas, c’est le véhicule tractant inscrit qui sera décompté.

Les propriétaires de quad doivent les inscrire comme n’importe quel autre véhicule et pourront accéder à la déchèterie, mais nécessiteront l’intervention de l’agent d’accueil. Ce dernier notera manuellement la plaque d’immatriculation pour relier le passage à votre compte usager.

Les tracteurs et les véhicules de plus de 3.5t ne sont pas acceptés en déchèterie.

Non, seuls les véhicules autorisés au règlement peuvent être enregistrés.
Les tracteurs et les véhicules de plus de 3.5t ne sont pas autorisés en déchèteries et ne peuvent pas s’inscrire.

Vous devez vous inscrire en tant que particulier, mais en fournissant une attestation de votre employeur, qui stipule que vous pouvez utiliser ce véhicule de fonction à usage personnel.
Attention, un véhicule ne peut être affecté à qu’un seul compte. Si votre employeur a déjà enregistré ce véhicule à titre professionnel, vous ne pourrez pas faire de nouvelle demande pour ce véhicule.

Oui, mais le nombre de droit d’accès consommé suite au passage sera déduit du compte usager de l’entreprise.
Seules les personnes qui ont un véhicule de fonction peuvent s’inscrire en tant que particulier en fournissant une attestation de leur employeur.
Les autres véhicules professionnels qui sont prêtés à titre exceptionnel par l’employeur pour un usage particulier seront décomptés du compte de l’entreprise. Les 36 droits d’accès, servent notamment pour ces cas particuliers.

Oui en créant votre compte usager avec votre adresse, et en inscrivant le(s) véhicule(s) concerné(s) sur ce compte même s’ils ne sont pas à votre nom. Dès validation du véhicule par le syndicat vous pourrez aller en déchèterie avec ce véhicule.

Oui, si le véhicule est inscrit au préalable par son propriétaire. S’il n’est pas encore inscrit ou pas du territoire, il faudra l’inscrire dans votre compte usager en amont de votre venue en déchèterie. Dès que je n’ai plus besoin de ce véhicule, je me reconnecte afin de le supprimer.
Attention : un véhicule ne peut être inscrit que sur 1 compte. Si c’est un prêt d’un véhicule du personne du groupement, le passage sera décompté sur son compte.

Si vous venez le jour j, sans inscrire ce véhicule extérieur, la barrière s’ouvrira tout de même pendant toute la 1ère journée. Si par contre, ils viennent vous aider une 2ème journée (le lendemain ou plus tard dans l’année) et que vous ne l’avez pas inscrit, le véhicule ne pourra pas entrer.
Donc il est préférable d’inscrire leur véhicule au préalable sur votre compte usager pour ne pas être bloqué (au moins 72h avant), surtout s’ils viennent vous aider sur plusieurs jours. Vous pourrez ensuite supprimer ce véhicule de votre compte.

Non, ce n’est pas nécessaire.
Les véhicules de location seront identifiés dans la base de données et bénéficieront d’un passage non
facturé.

Oui, mais ça sera votre compte qui sera déduit du passage, car le véhicule ne peut être inscrit que sur un compte.
Cependant, il est possible de supprimer votre véhicule de votre compte, afin que l’emprunteur l’inscrive dans son compte (avec carte grise en pj). Il devra attendre la validation du SICTOM avant d’aller en déchèterie. Une fois terminée, il vous faudra refaire la démarche inverse : désinscrire le véhicule de son compte, afin que vous puissiez le réinscrire sur votre compte (refournir la carte grise en pj et attendre la validation).

ACCÈS EN DÉCHÈTERIE/GESTION DES PASSAGES

L’accès sans inscription sera autorisé qu’une seule journée. L’inscription sera alors nécessaire pour rentrer les jours suivants. Un message d’attention vous sera indiqué lors de cette 1ère journée pour que vous inscriviez votre véhicule et continuiez à avoir accès aux déchèteries.

Oui, une fois votre véhicule inscrit et validé, vous pouvez aller dans n’importe quelles des 31 déchèteries du groupement. Les modalités d’accès sont les mêmes pour les 3 syndicats. La liste des déchèteries est disponible en annexe du règlement.

Les personnes à pieds sont interdites pour des raisons de sécurité.
Les vélos ne possédant pas de plaque d’immatriculation ne seront pas identifiés et feront l’objet d’un passage manuel autorisé par le gardien. Les accès en vélos sont limités aux apports de déchets.

Non, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour entrer dans les déchèteries. Il suffit juste que votre véhicule soit inscrit, pour rentrer quand vous le souhaitez pendant les horaires d’ouverture.

Si la caméra n’arrive pas à lire votre plaque, un message apparaitra sur l’afficheur pour vous le signaler.
Cela peut signifier que votre plaque n’est pas lisible. Vérifier dans ce cas, que votre plaque est conforme à la législation, c’est-à-dire en bon état et le numéro lisible (pas de boue, pas de partie détériorée,…).
Art R 317-8 du code de la route : « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte … ».
Si la caméra n’arrive pas à lire la plaque, car vous n’en avez pas à l’avant (quad, voiture sans permis), vous pouvez tout de même accéder à la déchèterie en vous inscrivant normalement, mais votre passage nécessitera l’intervention de l’agent d’accueil. Ce dernier notera manuellement la plaque d’immatriculation pour relier le passage à votre compte usager.

La caméra à l’entrée des déchèteries lit uniquement l’avant du véhicule, pour lire les plaques d’immatriculation et permettre l’accès.
Cependant certaines déchèteries sont équipées également de vidéoprotection. Le cas échéant, vous êtes informés sur site par l’affichage réglementaire.

À chaque passage en déchèterie, votre solde des droits d’accès apparaitra sur l’afficheur quand la barrière s’ouvrira.
Si vous avez fait une inscription en ligne, vous pourrez retrouver sur votre compte usager, les passages effectués, et le solde de vos droits d’accès.

Le nombre de droits d’accès par an et les tarifs si dépassement sont les mêmes pour tous les types d’usagers.
Cependant, l’objectif n’est pas de faire payer les habitants, mais d’optimiser le service et de rétablir un juste financement du service entre les particuliers et les professionnels avec un système efficace.

Vous pouvez dans un 1er temps, vérifier vos passages sur votre compte usagers. Si vous avez toujours un doute, il est conseillé de contacter le SMND. Pour éviter tout problème, si vous allez souvent en déchèterie, consultez régulièrement votre compte usager en ligne.
Les 36 crédits correspondent à un usage normal du service financé via la TEOM.
Les foyers ne devraient pas dépasser les 36 crédits, car ce chiffre correspond à un usage intensif de la déchèterie (3 par mois pour une véhicule particulier). Seuls gros producteurs de déchets pourraient être amenés à les dépasser.

Si vous dépassez les 36 crédits, vous recevrez une facture informatique. La facturation sera de 13€ x le nombre de droits d’accès consommés supplémentaires (ex : 13€*-2=26€, 13*-3=39€,…).
Vous pourrez régler cette facture en ligne depuis votre compte usager.

Il est prévu de facturer trimestriellement dès que les 36 crédits sont épuisés.

PROFESSIONNELS

L’accès sans inscription sera autorisé qu’une seule journée. L’inscription sera alors nécessaire pour rentrer les jours suivants.

Les syndicats gèrent les déchets au titre de leur compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés ». S’entendent par assimilés, les déchets produits par d’autres que les ménages, mais qui de par leur qualité et leur quantité ne posent pas de sujétions techniques particulières. Cela signifie que si vous produisez des déchets que le SMND acceptent en déchèterie et que vos quantités ne le contraignent pas à mettre en œuvre des dispositifs spéciaux, vous pouvez apporter vos déchets d’activité à la déchèterie.
En résumé, le SMND ne doit pas avoir à adapter le service déchèterie en fonction de la nature ou de la quantité de déchets que vous avez à évacuer.

Tous les professionnels, quel que soit leur commune, peuvent venir en déchèterie grâce au principe de déterritorialisation qui s’applique sur le territoire du GROUPEMENT avec les trois syndicats.

  •  Tous les établissements privés : commerçants, artisans, industriels, restaurants, petites ou grandes entreprises, professions libérales, campings…
  • Les établissements publics : collectivités, écoles, syndicats,…
  • Les associations,
  • Les collèges et lycées,
  • Les auto-entrepreneurs,
  • Les CESU,
  • Les travailleurs à domicile…
  • Toutes activités autres que les foyers ou ménages.

Oui, si votre mairie a créé son compte et enregistré les véhicules municipaux qui seront utilisés pour les apports en déchèterie.

Des recycleurs sont présents sur le territoire et acceptent les professionnels (Arc en Ciel et Serned sur Bourgoin, Gouvernayre à Trept, Guyonnet à St-Victor de Cessieu, Véolia à La Tour du Pin,…).
Des déchèteries professionnelles plus adaptées aux entreprises sont en projet et devraient voir le jour en 2019 (horaires plus adaptés, temps de vidage réduit, traçabilité des déchets, dépôt en fonction du poids et du type de matériaux,…).

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