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Site officiel du Syndicat Mixte Nord Dauphiné : http://www.smnd.fr

Ci-après est défini comme « SMND » le Syndicat Mixte Nord Dauphiné.

Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant ce site internet.

Identification de l’éditeur :

Syndicat Mixte Nord Dauphiné
11180 chemin de Rajat
38540 Heyrieux

Tél : 04 78 40 03 30

Mail : contact@smnd.fr

SIRET : 253 804 710 000 15
Code APE : 3811Z

Directeur de publication :

Monsieur Michel FAYET, Président du SMND.

Directeur de rédaction :

Monsieur Jean-Christophe SOUCHE, Responsable de la communication du SMND.

Animation éditoriale, gestion et mise à jour :

Le service communication du SMND.

Système de Gestion de Contenu :

WordPress – fr.wordpress.org

Réalisation technique :

Frsh – 35 bis rue Marc Bloch, 69007 Lyon – Tél : 04 28 29 06 06 – frsh.fr

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél : 10 07 – ovh.com

Traitement des données à caractère personnelles :

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Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL

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  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
  • Droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies (article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifié par la directive 2009/136/CE).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Vous pouvez adresser votre demande en nous joignant une copie d’un titre d’identité, en application de l’article 43 bis de la loi Informatique et Libertés à l’adresse :

  • Par courrier postal :

Syndicat Mixte Nord Dauphiné
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
11180 chemin de Rajat
38540 Heyrieux

Par courriel :

dpo@smnd.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Dispositions légales

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Tout visiteur ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

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Le présent site constitue une œuvre dont le SMND est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Logo du SMND

Le logo du SMND ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo du SMND ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec le SMND ou des actions de partenariat dûment établies.

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Le SMND se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo du SMND et ses services à tout moment et sans préavis.

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Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

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