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Syndicat Mixte Nord Dauphiné

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AccueilLe syndicat > La vie administrativeRapport d’observations définitives CRC

Rapport d’observations définitives CRC

 
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l’examen de la gestion du Syndicat Mixte Nord Dauphiné pour les exercices 2010 à 2016.

Vous trouverez le rapport d’observations définitives de la CRC ainsi que le courrier de réponse du SMND ci dessous :

site internet CRC

Les documents attachés

Rapport d’observations définitives CRC

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 4 mars 2019

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Réponse SMND

Document PDF - 532.2 ko - Publié le 4 mars 2019

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